Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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3. Contenu du site
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9. Liens externes
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10. Modification des CGU
ENELI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et faute de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ENELI.
